CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
 

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la Communauté de l'Abondance, sous couvert de l’Association Sommet de l’Abondance dont le siège social est situé à l'adresse Sommet de l'Abondance - BP 50057 - 32600 l'Isle Jourdain PDC1, dénommée ci-après « La Communauté de l'Abondance» et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de La Communauté de l'Abondance dénommée ci-après "l'acheteur".

 

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre La Communauté de l'Abondance et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site http://communautedelabondance.com, que l'acheteur soit professionnel ou simple consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par La Communauté de l’Abondance. La Communauté de l’Abondance se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

 

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de la Communauté de l’Abondance et de ses partenaires. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

 

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Le Sommet de l'Abondance étant une association Loi 1901, elle n'est pas assujetie à la TVA. La Communauté de l’Abondance se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

 

Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement cliquer sur le logo "acheter maintenant" ou "valider". Il sera alors redirigé vers le site de paiement sécurisé : "Paypal" ou autres moyens de paiement sécurisé en fonction des disponibilités. Avant ou après son paiement, il remplira le document qui lui sera proposé. Ce document sera alors transmis au prestataire concerné qui lui répondra directement si besoin est.

 

Paypal
Le service PayPal est assuré par :

PayPal (Europe) S.à r.l. & Cie, S.C.A. ("PayPal Europe")
5e étage
22-24 Boulevard Royal
L-2449, Luxembourg

PayPal (Europe) S.à.r.l. & Cie, S.C.A est un établissement de crédit sous licence du Luxembourg, conformément à l'article 2 de la loi du 5 avril 1993 sur le secteur financier et son amendement, et est soumis au contrôle de l'autorité luxembourgeoise en vigueur, la Commission de Surveillance du Secteur Financier, sis L-1150 à Luxembourg.

Le service se limitant à la monnaie électronique, ce qui ne le qualifie pas de service de dépôt ou d'investissement aux termes de la loi, les clients de PayPal ne sont pas protégés par les programmes de garantie des dépôts financiers du Luxembourg, assurés par l'Association pour la Garantie des Dépôts Luxembourg (AGDL).

 

Réclamations

Vous pouvez aussi appeler notre Service clientèle en cas de problème demandant une réponse immédiate.


Exception légale au délai de rétractation de l’article L121-20 du code de la consommation.

Conformément à l’Article L121-20-2 du Code de la consommation, l'acheteur reconnait expressément que le droit de rétractation prévu à l’article L.121-20 du même code ne s’applique pas aux prestations délivrées sur http://communautedelabondance.com, dans la mesure où l'exécution de la fourniture des services qui y sont délivrés commence dès l’enregistrement de l'acheteur sur le dit site, et ce nécessairement avant la fin du délai de rétractation de sept jours francs de l’article L.121-20 du Code de la Consommation.

 

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire, par le biais des systèmes sécurisés Paypal, par virement ou par tout autre moyen légal mentionné sur le site.

 

Livraisons

La plupart des livraisons se font via internet. Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de La Communauté de l’Abondance.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

 

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit physique vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : Sommet de l'Abondance - BP 50057 - 32600 L'ISLE JOURDAIN PDC1 dans le délai de trente jours de la livraison.

 

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de La Communauté de l’Abondance sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de La Communauté de l’Abondance. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, télécharger ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site et de ses extensions (chaine Youtube, page Facebook,...) qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

 

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. La Communauté de l’Abondance se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. Les données ne seront jamais vendues ni cédées. Dans le cadre stricte du programme d'affiliation, les informations des acheteurs sont transmises au partenaire affilié concerné.

Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

 

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Auch (Gers – 32) nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.